PRÉAMBULE

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent de manière exclusive entre la société VEDRINE GORKA – FDTI INSTRUCTION – SIRET 911 549 772 00018, dont le siège social est situé 02 Route de Nadon – 33640 CASTRES GIRONDE et toute personne visitant le site fdti-instruction.com et/ou effectuant un achat auprès de ladite société, ci-après dénommée le « CLIENT ».

Contact :
contact@fdti-instruction.com
Responsable publication : Charley DEOM : contact@summfit.fr
Hébergeur : Hostinger International Ltd. – 61 Lordou Vironos street – 6023 Larnaca, Chypre

ARTICLE 1 : Les modalités, Champ d’application

« Le vendeur » est définie comme le prestataire, et fournisseur de la prestation. « Le client » et « la personne qui passe commande » sont définis comme le client. « La prestation de services » consiste en la fourniture d’une prestation de formation en présence dont le support et le contenu sont en fonction des choix faits par le client.

Lorsque le client passe commande, il s’agit d’une prestation de service.

Les photographies et graphismes présentés sur le Site internet du Vendeur ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.

L’ensemble des éléments constituant le Site internet du Vendeur (notamment les textes, images, logiciels, etc.) sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Le Client s’interdit, en conséquence, de copier, reproduire et diffuser tout ou partie du Site internet du Vendeur, sous quelque forme que ce soit sans l’autorisation expresse de FDTI instruction.

Ces conditions générales de vente sont accessibles à tout moment sur le Site internet du Vendeur et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne du Site internet du Vendeur.

Ces conditions générales de vente pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à l’achat du Client est celle en vigueur sur le Site internet du Vendeur à la date de passation de la commande.

Sauf preuve du contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition à l’ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité

ARTICLE 2 : Commandes

2.1 Création d’un compte client

La création d’un compte Client est obligatoire pour effectuer un achat sur le Site internet du Vendeur. Cette création peut s’effectuer depuis une page dédiée ou directement lors d’une commande.

2.2 Passation de la commande

Toutes les étapes de la vente sont clairement identifiées sur le Site internet du Vendeur. En application de ces dispositions, le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total et de corriger d’éventuelles erreurs avant de valider définitivement sa commande. La commande n’est définitivement enregistrée qu’après validation par le Client de son accord de paiement et acceptation de la transaction.

L’ensemble des données fournies par le Client lors du processus de commande et la confirmation enregistrée de cette commande valent preuve de la transaction.

La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi au Client de la confirmation de l’acceptation de la commande par le Vendeur par courrier électronique et après encaissement par celui-ci de l’intégralité du prix.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure tant que ce litige n’est pas résolu.

Il appartient au Client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.

Toute commande passée sur le Site internet du Vendeur constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur.

Les éventuelles modifications de la commande par le Client ne pourront être prises en compte par le Vendeur que dans la limite de ses possibilités et à condition d’être notifiées par écrit par lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR) ou, par courrier électronique avec accusé de réception au Vendeur au plus tard 24 heures après la passation de la commande.

ARTICLE 3 : Tarifs

Les prix sont exprimés en euros TTC. Les tarifs tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par le Vendeur sur le Site internet du Vendeur.
Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu’indiqué sur le Site internet du Vendeur, le Vendeur se réservant le droit, hors cette période de validité, de modifier les prix à tout moment. Sans indication de période de validité, le tarif correspond au tarif mentionné sur le Site Internet du Vendeur au moment de la passation de la commande. Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’achat, y compris ces frais.

D’éventuelles commandes spécifiques du Client peuvent être envisagées. Le cas échéant elles feront l’objet d’un devis préalablement accepté par celui-ci. Les devis établis par le Vendeur sont valables pour une durée de 30 jours, à compter de leur date d’établissement.

Article 4 : Conditions de paiement

Sauf accord spécifique entre le Vendeur et le Client, le prix est payable comptant, en totalité au jour
de la passation de la commande par le Client, par carte bancaire, par virement bancaire chèque ou
espèce ou par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes :
La carte bancaire
Le paiement par carte peut se faire en ligne.
Les cartes bancaires acceptées sont les suivantes : Carte Bleue, Visa, Mastercard, American Express.
Par paiement en plusieurs fois via Klarna.

ARTICLE 5 : Droit de rétractation

– Votre place sera validée après réception de la totalité du règlement.
– En cas d’annulation de notre part, la totalité du règlement vous sera restituée.

Le CLIENT dispose d’un délai de rétractation de 14 jours suivant son achat ou suivant la validation d’une prestation. Passé ce délai, aucun remboursement ne pourra être apprécié. Si le PRODUIT est déjà consommé, il en résulte d’un renoncement immédiat au droit de rétractation du CLIENT.

Article 6 : Informatiques et Libertés

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandés au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures, notamment.

Le Client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant.

Ce droit peut être exercé dans les conditions et selon les modalités définies sur le Site internet du Vendeur.

Article 7 : Propriété intellectuelle

Le contenu du Site internet du Vendeur est la propriété du Vendeur et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

En outre, le Vendeur reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les photographies, présentations, études, dessins, modèles, prototypes, etc, réalisés (même à la demande du Client) en vue de la fourniture des services au Client.
Le Client s’interdit donc toute reproduction ou exploitation desdites études, dessins, modèles et prototypes, etc, sans l’autorisation expresse, écrite et préalable du Vendeur qui peut la conditionner à une contrepartie financière.

Article 8 : Droit applicable – Langue

Les présentes conditions générales de vente et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français. Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en langue française.
Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Article 9 : Litiges

Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n’auraient pu être résolues entre le Vendeur et le Client seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun. Le Client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (C. consom. art. L 534-7) ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.